COVID-19 : Nouvelles mesures pour les primes de pouvoir d'achat, d'intéressement et de participation

Dans ce contexte de crise sanitaire, une loi d’urgence a été promulguée afin d’aider l’économie et d’accompagner les entreprises. Elle prévoit, entre autres, des mesures exceptionnelles en matière d’épargne salariale. Les voici en détails.

Versement des primes de participation et/ou d'intéressement : date limite reportée

Date limite versements primes

 

Si elles le souhaitent, les entreprises peuvent reporter le versement des primes d’intéressement et de participation jusqu’au 31 décembre 2020  (au lieu du 31 mai pour les entreprises clôturant en fin d’année civile.)

Prime de pouvoir d'achat : conditions assouplies

Les conditions de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou « Prime Macron » ont été assouplies avec ces modifications :

Prime macron

 

  • Les employeurs peuvent verser une prime jusqu’à 1000 € aux salariés ayant une rémunération mensuelle inférieure à 3 SMIC. Cette prime est sans impôts ni charges pour le salarié comme pour l’entreprise
  • La prime peut aller jusqu’à 2 000 € si les entreprises disposent d’un accord d’intéressement au moment du versement
  • La prime de pouvoir d’achat peut être versée jusqu’au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin).

Accords d'intéressement : mise en place assouplie

Accords

 

  • Les accords d’intéressement peuvent être conclus jusqu’au 31 août 2020 pour être valables sur l’année 2020. Précisons que les accords d’intéressement mis en place entre le 1er janvier et le 31 août 2020 bénéficient des exonérations sociales et fiscales sur le premier exercice de calcul  même s’ils sont mis en place après la première moitié de l’exercice.
  • Jusqu’au 31 août 2020, les accords d’intéressement peuvent se mettre en place pour une durée de 1 à 3 ans.

Une FAQ spéciale sur la prime exceptionnelle et l'épargne salariale

Pour accompagner les entreprises et répondre à leurs interrogations, le Ministère du travail a mis en place une page de questions/réponses.

Retrouvez en détails les mesures concernant l’épargne salariale et la prime exceptionnelles de pouvoir d’achat.

> Consulter la FAQ du Ministère du travail